Cet accord complète les conditions générales de Sendeo. Il s’applique à chaque compte dès l’acceptation de ces conditions, pour les données personnelles que le client confie à Sendeo. Le client est responsable de traitement ; Sendeo agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
1. Description du traitement
Objet et finalité : l’envoi des emails marketing et transactionnels du client, le suivi de leur remise et la production des statistiques associées.
Nature : hébergement, organisation, consultation, envoi et effacement des données, sur instruction du client.
Durée : la durée du contrat, puis les délais de suppression indiqués à l’article 8.
Personnes concernées : les contacts du client et les destinataires de ses emails.
Données : adresse email, champs renseignés par le client, listes et abonnements, consentements, contenu des emails, événements d’engagement (remise, ouverture consentie, clic, rejet, plainte, désinscription), adresse IP et navigateur lors de ces événements.
Le client s’engage à ne pas confier à Sendeo de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, sauf accord écrit préalable.
2. Instructions du client
Sendeo traite les données uniquement sur instruction documentée du client. Ces instructions sont constituées des conditions générales, du présent accord et des actions réalisées par le client dans la plateforme ou par son API.
Si Sendeo estime qu’une instruction enfreint la réglementation applicable, il en informe le client sans délai. Si le droit de l’Union ou d’un État membre impose un traitement à Sendeo, il en informe le client avant ce traitement, sauf interdiction légale.
3. Confidentialité
Sendeo réserve l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la confidentialité. Les accès du support à un compte client sont limités à la demande traitée et journalisés.
4. Sécurité
Sendeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des échanges, le cloisonnement des données par organisation, le stockage des mots de passe sous forme non réversible, la double authentification et la journalisation des actions sensibles.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : OVHcloud (hébergement du site, de l’API et des bases de données) ; Amazon Web Services (envoi des emails) ; OpenRouter (fonctions d’IA, uniquement lorsque le client les utilise, auprès de fournisseurs qui ne conservent pas les données).
Sendeo impose à chacun des obligations de protection équivalentes à celles du présent accord et reste responsable de leur exécution. Sendeo prévient le client avant tout ajout ou remplacement ; le client peut s’y opposer pour un motif légitime en résiliant son abonnement.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Assistance et violations de données
La plateforme permet au client d’exporter, de corriger et de supprimer les données d’un contact. Sendeo aide en outre le client à répondre aux demandes des personnes concernées et, si nécessaire, à réaliser ses analyses d’impact et à consulter l’autorité de contrôle.
Sendeo notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour permettre au client de remplir ses propres obligations.
8. Fin du contrat
Le client peut exporter ses données avant la clôture de son compte. Les données de contact sont ensuite supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Leur effacement dans les sauvegardes suit la rotation de celles-ci. Après l’effacement d’un contact, seule une empreinte de son adresse est conservée pour éviter sa réimportation.
9. Démonstration de la conformité et audits
Sendeo met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le client peut réaliser un audit, ou le confier à un auditeur tenu à la confidentialité, moyennant un préavis raisonnable et sans perturber le service.
10. Contact
Pour toute question sur cet accord ou sur vos données : contact@sendeo.io.